Amendement n° SPE243 · Article 1er quinquies A
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
I. A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et routier »
II. En conséquence, à l’alinéa 3, après les mots :
« SNCF Mobilités »,
insérer les mots :
« et les opérateurs de services routiers »
III. En conséquence, à l’alinéa 4, après les mots :
« SNCF Mobilités »,
insérer les mots :
« et les opérateurs de services routiers ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que l’État soit à la fois autorité organisatrice des services de transport ferroviaire de personnes d’intérêt national et des services de transport routier de personnes d’intérêt national, pour garantir la complémentarité -et non la concurrence – de ces modes de transports.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas