Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2015	SPE393 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
04/06/2015	SPE392 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Non soutenu
04/06/2015	SPE391 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
04/06/2015	SPE390 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 octies A	Non soutenu
04/06/2015	SPE389 L14	Sylviane Alaux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22 ter	Rejeté
04/06/2015	SPE388 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
04/06/2015	SPE387 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80 bis AA	Non soutenu
04/06/2015	SPE386 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 C	Adopté
04/06/2015	SPE385 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater B	Non soutenu
04/06/2015	SPE384 L14	Gérard Sebaoun SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97 quinquies	Adopté
04/06/2015	SPE383 L14	Gérard Sebaoun SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Rejeté
04/06/2015	SPE382 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
04/06/2015	SPE381 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
04/06/2015	SPE380 L14	Gérard Sebaoun SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 C	Adopté
04/06/2015	SPE379 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Retiré
04/06/2015	SPE378 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 ter CA	Tombé
04/06/2015	SPE377 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 ter CA	Adopté
04/06/2015	SPE376 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
04/06/2015	SPE375 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 ter A	Retiré
04/06/2015	SPE374 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 ter A	Retiré
04/06/2015	SPE373 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 ter CA	Tombé
04/06/2015	SPE372 L14	Gérard Sebaoun SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 B	Adopté
04/06/2015	SPE371 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
04/06/2015	SPE370 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
04/06/2015	SPE369 L14	Gérard Sebaoun SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 A	Adopté
04/06/2015	SPE368 L14	Dominique Potier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Non soutenu
04/06/2015	SPE367 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 B	Tombé
04/06/2015	SPE366 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
04/06/2015	SPE365 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
04/06/2015	SPE364 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
04/06/2015	SPE363 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 quater	Non soutenu
04/06/2015	SPE362 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
04/06/2015	SPE361 L14	Gérard Sebaoun SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 quater	Adopté
04/06/2015	SPE360 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Retiré
04/06/2015	SPE359 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
04/06/2015	SPE358 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80 bis AA	Adopté
04/06/2015	SPE357 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
04/06/2015	SPE356 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Non soutenu
04/06/2015	SPE355 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Non soutenu
04/06/2015	SPE354 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Non soutenu
04/06/2015	SPE353 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Non soutenu
04/06/2015	SPE352 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Non soutenu
04/06/2015	SPE351 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
04/06/2015	SPE350 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
04/06/2015	SPE349 L14	Corinne Erhel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies D	Retiré
04/06/2015	SPE348 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 bis	Adopté
04/06/2015	SPE347 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 bis	Adopté
04/06/2015	SPE346 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 bis	Adopté
04/06/2015	SPE345 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Non soutenu
04/06/2015	SPE344 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 decies	Rejeté