Amendement n° SPE364 · Article 28
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« d) En favorisant une évaluation environnementale commune à tous les aspects d’un même plan ou programme d’aménagement ».
Exposé sommaire
Il s’avère que trop souvent l’approvisionnement en fluides et matériaux de construction nécessaires à la réalisation des programmes est souvent ignoré au démarrage, et devient une contrainte lourde ensuite, ce qui renchérit les coûts prévisionnels annoncés. cette disposition permettra d’y remédier en inscrivant la totalité du projet dans le champ de l’étude d’impact, depuis l’origine des matériaux et fluides qui seront requis ainsi que leurs coûts d’acheminement jusqu’au chantier, qu’il s’agisse d’eau ou de courant, ou de matériaux minéraux (pierres,ciments, etc) ou biologiques (bois, pailles, etc).
L’objectif est de diminuer les risques de « dépassement des coûts prévisionnels » des chantiers publics ou privés, trop fréquents.