Amendement n° SPE358 · Article 80 bis AA

Supprimer cet article.

Permettre à tous les commerces de biens culturels d’ouvrir de droit le dimanche n’est pas opportun.

Cela n’entre d’abord pas dans la logique du projet de loi qui s’est concentré sur une logique géographique et n’est à aucun moment rentré dans une logique sectorielle.

Cela pourrait en outre avoir un effet d’entraînement non désiré sur d’autres activités commerciales comme l’audiovisuel ou l’électro-ménager.

En  outre, le dispositif tel qu’il résulte des votes du Sénat est très largement insuffisant au regard des exigences minimales posées par ailleurs par le projet de loi puisqu’à l’article 80 bis AA n’est prévu ni volontariat, ni contreparties, ni accord obligatoire.

Enfin, il est indispensable de protéger l’économie actuelle des librairies, des disquaires, des commerces de vidéo indépendants dont la résistance commerciale, notamment face à internet, et la capacité d’innovation sont à souligner. Le risque de monopolisation de ce secteur d’activité par quelques enseignes généralistes implantées sur tout le territoire national et en mesure de supporter les charges d’ouverture tous les dimanches serait en effet une menace pour l’avenir de nombreux commerces culturels indépendants spécialisés.