Amendement n° SPE361 · Article 86 quater
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à attaquer frontalement toute la construction historique du code du travail, bien commun des salariés. Cette vielle idée régulièrement mise en avant par l’opposition fait fi de l’existence d’un dialogue social, comme a su le réactiver la présente majorité à partir de 2012.
Cosignataires (9)
Philippe Baumel, Jean-Pierre Blazy, Kheira Bouziane-Laroussi, Régis Juanico, Chaynesse Khirouni, Philippe Noguès, Christian Paul, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun