Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2015	SPE55 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
04/06/2015	SPE54 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Retiré
04/06/2015	SPE53 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
04/06/2015	SPE52 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5 bis A	Adopté
04/06/2015	SPE51 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Adopté
04/06/2015	SPE50 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
04/06/2015	SPE49 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 quinquies	Adopté
04/06/2015	SPE480 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54 bis	Rejeté
04/06/2015	SPE48 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
04/06/2015	SPE479 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 quater	Adopté
04/06/2015	SPE478 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Adopté
04/06/2015	SPE477 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 quater	Adopté
04/06/2015	SPE476 (Rect) L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 quater	Adopté
04/06/2015	SPE475 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 bis	Adopté
04/06/2015	SPE474 (Rect) L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
04/06/2015	SPE473 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Adopté
04/06/2015	SPE472 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Adopté
04/06/2015	SPE471 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Adopté
04/06/2015	SPE470 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 113	Adopté
04/06/2015	SPE47 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
04/06/2015	SPE469 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 ter	Adopté
04/06/2015	SPE468 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 ter A	Adopté
04/06/2015	SPE467 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quinquies	Adopté
04/06/2015	SPE466 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 bis C	Tombé
04/06/2015	SPE465 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 51	Retiré
04/06/2015	SPE464 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62 ter	Retiré
04/06/2015	SPE463 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 61	Retiré
04/06/2015	SPE462 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 septies	Adopté
04/06/2015	SPE461 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Adopté
04/06/2015	SPE460 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
04/06/2015	SPE46 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
04/06/2015	SPE459 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Adopté
04/06/2015	SPE458 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater A	Adopté
04/06/2015	SPE457 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater AA	Adopté
04/06/2015	SPE456 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 30 ter	Adopté
04/06/2015	SPE455 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34 bis BA	Adopté
04/06/2015	SPE454 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 nonies	Adopté
04/06/2015	SPE453 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Adopté
04/06/2015	SPE452 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 bis A	Adopté
04/06/2015	SPE451 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 ter CA	Adopté
04/06/2015	SPE450 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 bis AA	Rejeté
04/06/2015	SPE45 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
04/06/2015	SPE449 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 bis	Non soutenu
04/06/2015	SPE448 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
04/06/2015	SPE447 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54 bis AA	Adopté
04/06/2015	SPE446 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Adopté
04/06/2015	SPE445 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
04/06/2015	SPE444 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85 bis	Non soutenu
04/06/2015	SPE443 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Retiré
04/06/2015	SPE442 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85 bis	Non soutenu