Amendement n° SPE447 · Article 54 bis AA

De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/06/2015

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
Dossier: Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article, introduit par le Sénat, modifie les dispositions applicables au stockage géologique en couche profonde, et plus particulièrement au projet "CIGEO". Il est identique au contenu d'un amendement examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, à la fois en commission spéciale et en séance publique, qui n'avait alors pas été adopté.

Par cohérence avec la position défendue en première lecture, il est donc proposé de supprimer cet article.

Cosignataires (9)

Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter