Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/06/2015	184 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Tombé
13/06/2015	183 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40 ter	Tombé
13/06/2015	182 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 bis AA	Tombé
13/06/2015	181 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Tombé
13/06/2015	180 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 decies	Tombé
13/06/2015	179 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 quater	Tombé
13/06/2015	178 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 bis A	Tombé
13/06/2015	177 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Tombé
13/06/2015	176 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Tombé
13/06/2015	175 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Tombé
13/06/2015	174 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
13/06/2015	173 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
13/06/2015	172 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Tombé
13/06/2015	171 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 quater A	Tombé
13/06/2015	170 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 quater A	Tombé
13/06/2015	169 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80 bis AA	Tombé
13/06/2015	168 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24 bis	Tombé
13/06/2015	167 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98 A	Retiré
13/06/2015	166 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98 A	Tombé
13/06/2015	165 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98 A	Tombé
13/06/2015	164 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 B	Tombé
13/06/2015	163 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 A	Tombé
13/06/2015	162 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 quater	Tombé
13/06/2015	161 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 bis A	Tombé
13/06/2015	160 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Tombé
13/06/2015	159 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
13/06/2015	158 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80 bis A	Tombé
13/06/2015	157 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Irrecevable
13/06/2015	156 L14	Élie Aboud Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 bis AA	Irrecevable
13/06/2015	155 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Tombé
13/06/2015	154 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 quater	Tombé
13/06/2015	153 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Tombé
13/06/2015	152 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 bis	Tombé
13/06/2015	151 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
13/06/2015	150 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Retiré
13/06/2015	149 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
13/06/2015	148 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
13/06/2015	147 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
13/06/2015	146 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
13/06/2015	145 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
13/06/2015	144 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
13/06/2015	143 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
13/06/2015	142 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
13/06/2015	141 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9 bis	Tombé
13/06/2015	140 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8 quater	Tombé
13/06/2015	139 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8 octies	Tombé
13/06/2015	138 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Tombé
13/06/2015	137 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Tombé
13/06/2015	136 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Tombé
13/06/2015	135 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé