Amendement n° 160 · Article 85
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« surveillance »,
insérer les mots :
« , d’information et de conseil ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffirmer le rôle d’information et de conseil auprès des employeurs et des salariés que remplit l’inspection du travail.