Amendement n° 136 · Article 82

De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 13/06/2015

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) »
Dossier: Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Dispositif

Supprimer cet article.

Amendement de cohérence avec la suppression partielle du dispositif de zonage précédemment défendu.