Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	888 L17	Erwan Balanant Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	A discuter
28/09/2026	887 (Rect) L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	A discuter
28/09/2026	886 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	885 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	884 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 10	Irrecevable 40
28/09/2026	883 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 10	A discuter
28/09/2026	882 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 10	A discuter
28/09/2026	881 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	880 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43 bis	A discuter
28/09/2026	879 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable 40
28/09/2026	878 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 26	A discuter
28/09/2026	877 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43 bis	A discuter
28/09/2026	876 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	875 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43	A discuter
28/09/2026	874 L17	Danielle Simonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Irrecevable
28/09/2026	873 L17	Isabelle Rauch HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 23	A discuter
28/09/2026	872 L17	Erwan Balanant Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Irrecevable 40
28/09/2026	871 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	870 L17	Erwan Balanant Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	A discuter
28/09/2026	869 L17	Erwan Balanant Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38 bis	A discuter
28/09/2026	868 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	867 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43	A discuter
28/09/2026	866 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	865 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
28/09/2026	864 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
28/09/2026	863 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
28/09/2026	862 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
28/09/2026	861 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	A discuter
28/09/2026	860 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	859 L17	Béatrice Piron HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	Retiré
28/09/2026	858 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Retiré
28/09/2026	857 L17	Danielle Simonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Irrecevable
28/09/2026	856 L17	Béatrice Piron HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Retiré
28/09/2026	855 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 56	Irrecevable 40
28/09/2026	854 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	853 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	852 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	851 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	A discuter
28/09/2026	850 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	A discuter
28/09/2026	849 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	A discuter
28/09/2026	848 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Retiré
28/09/2026	847 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	846 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	845 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	844 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	843 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	A discuter
28/09/2026	842 L17	Erwan Balanant Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	A discuter
28/09/2026	841 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40
28/09/2026	840 L17	Frédéric Valletoux HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	839 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	A discuter