Amendement n° 885 · Article 44
De Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/09/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Benbrahim et Mme Thiébault-Martinez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – A la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« en premier lieu »
les mots :
« des témoins identifiés au cours de l’enquête et de la personne mise en cause ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 14.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« en premier lieu »
les mots :
« des témoins identifiés au cours de l’enquête et de la personne mise en cause ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 32 et 33.
Exposé sommaire
Cet amendement clarifie la rédaction relative à l’audition relative aux différentes parties prenantes.