Amendement n° 843 · Article 42
De Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/09/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Benbrahim et Mme Thiébault-Martinez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette formation est dispensée dans les six mois suivants la désignation du référent. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Cette formation est dispensée dans les six mois suivants la désignation du référent. »
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Cette formation est dispensée dans les six mois suivants la désignation du référent. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir l’effectivité et la célérité de la formation des référents en charge de la prévention du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles et des agissements sexistes.