Amendement n° 839 · Article 41
De Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/09/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Benbrahim et Mme Thiébault-Martinez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au septième alinéa de l’article L. 7342‑9 du code du travail, après le mot : « activité », sont insérés les mots : « , intégrant la prévention du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles et des agissements sexistes ».
Exposé sommaire
Cet amendement étend aux travailleurs des plateformes le bénéfice de la sensibilisation aux risques associés aux violences sexuelles et sexistes.
Cette sensibilisation est ajoutée à la liste des mesures comprises dans la charte élaborée par les plateformes dans le cadre de leur responsabilité sociale à l’égard de leurs travailleurs.