Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1138 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	1137 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	1136 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43	A discuter
28/09/2026	1135 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	A discuter
28/09/2026	1134 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	A discuter
28/09/2026	1133 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	A discuter
28/09/2026	1132 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	A discuter
28/09/2026	1131 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	A discuter
28/09/2026	1130 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Irrecevable 40
28/09/2026	1129 L17	Sophia Chikirou LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	A discuter
28/09/2026	1128 L17	Antoine Vermorel DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
28/09/2026	1127 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	1126 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1125 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
28/09/2026	1124 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
28/09/2026	1123 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1122 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	A discuter
28/09/2026	1121 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable
28/09/2026	1120 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable 40
28/09/2026	1119 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	A discuter
28/09/2026	1118 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 63	A discuter
28/09/2026	1117 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
28/09/2026	1116 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1115 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Irrecevable 40
28/09/2026	1114 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	1113 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
28/09/2026	1112 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Irrecevable
28/09/2026	1111 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Irrecevable 40
28/09/2026	1110 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
28/09/2026	1109 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Irrecevable
28/09/2026	1108 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1107 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	A discuter
28/09/2026	1106 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Irrecevable 40
28/09/2026	1105 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	1104 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	Irrecevable
28/09/2026	1103 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62 bis	A discuter
28/09/2026	1102 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	1101 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
28/09/2026	1100 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	A discuter
28/09/2026	1099 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	A discuter
28/09/2026	1098 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	Irrecevable 40
28/09/2026	1097 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 25	A discuter
28/09/2026	1096 L17	Laure Miller EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	1095 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	A discuter
28/09/2026	1094 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1093 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40
28/09/2026	1092 L17	Romain Eskenazi SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 14	Irrecevable 40
28/09/2026	1091 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
28/09/2026	1090 L17	Sophia Chikirou LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	1089 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter