Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	394 L17	Ludovic Mendes EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Irrecevable
02/07/2026	391 L17	Ludovic Mendes EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
02/07/2026	390 L17	Ludovic Mendes EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
02/07/2026	389 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Tombé
02/07/2026	388 (Rect) L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
02/07/2026	387 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
02/07/2026	386 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Non soutenu
02/07/2026	385 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
02/07/2026	384 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Irrecevable 40
02/07/2026	383 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable 40
02/07/2026	382 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
02/07/2026	381 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
02/07/2026	380 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
02/07/2026	379 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
02/07/2026	378 L17	Christophe Naegelen LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Retiré
02/07/2026	377 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Tombé
02/07/2026	376 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2026	375 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2026	374 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2026	373 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Non soutenu
02/07/2026	372 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2026	371 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	370 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	369 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Non soutenu
02/07/2026	368 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	367 (Rect) L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Retiré
02/07/2026	366 (Rect) L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Retiré
02/07/2026	365 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
02/07/2026	364 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	363 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	362 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
01/07/2026	361 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Irrecevable
01/07/2026	360 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Non soutenu
01/07/2026	359 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
01/07/2026	358 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
01/07/2026	357 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Non soutenu
01/07/2026	356 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Non soutenu
01/07/2026	355 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Non soutenu
01/07/2026	354 (Rect) L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Non soutenu
01/07/2026	353 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Non soutenu
01/07/2026	352 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Non soutenu
01/07/2026	351 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
01/07/2026	350 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Adopté
01/07/2026	349 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Non soutenu
01/07/2026	348 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
01/07/2026	347 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
01/07/2026	344 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	343 L17	Frédéric Valletoux HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
01/07/2026	342 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Irrecevable
01/07/2026	341 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies A	Irrecevable 40