Amendement n° 353 · Article 5
De Alix Fruchon (Droite Républicaine) · déposé le 01/07/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- Mme Fruchon, Mme Lingemann, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Tryzna, M. Rolland, M. Ray, Mme de Pélichy, M. Bazin, Mme Gervais, M. Neuder et Mme Guillerm
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination pour répondre à l'objectif de l'amendement visant à faire cesser les situations d'occupation illicite plus rapidement.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Delphine Lingemann, Yannick Neuder, Constance de Pélichy, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna