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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP417660143230
SOC40524026104
EcoS1468402795
EPR532501768
RN0243001037
Dem210300933
GDR023060130
HOR120410724
DR53321923
Autres auteurs100100112
LIOT22102411
UDR0601007

674 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/12/2025 AC163
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18 bis
Rejeté
10/12/2025 AC162
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 12
Adopté
10/12/2025 AC161
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 12
Adopté
10/12/2025 AC160
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 12
Adopté
10/12/2025 AC159
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 12
Adopté
10/12/2025 AC158
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Adopté
10/12/2025 AC157
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Adopté
10/12/2025 AC156
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Adopté
10/12/2025 AC155
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Adopté
10/12/2025 AC154
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Adopté
10/12/2025 AC153
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Irrecevable
10/12/2025 AC152
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Adopté
10/12/2025 AC151
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Irrecevable
09/12/2025 CD75
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Adopté
09/12/2025 CD74
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Rejeté
09/12/2025 AC150
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Adopté
09/12/2025 AC149
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Adopté
09/12/2025 AC148
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 24
Adopté
09/12/2025 AC147
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Adopté
09/12/2025 AC146
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 19
Adopté
09/12/2025 AC145
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18
Adopté
09/12/2025 AC144
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 17
Adopté
09/12/2025 AC143
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 13
Adopté
09/12/2025 AC142
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 24
Adopté
08/12/2025 CE28
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Adopté
08/12/2025 CE27
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Adopté
08/12/2025 CE26
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 24
Adopté
08/12/2025 CE25
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Adopté
08/12/2025 CE24
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 19
Adopté
08/12/2025 CE23
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18
Adopté
08/12/2025 AC141
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Adopté
06/12/2025 CL61
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
06/12/2025 CF5
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 8
Rejeté
06/12/2025 CF4
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 8
Adopté
06/12/2025 CD73
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 12
Irrecevable
06/12/2025 CD72
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 12
Irrecevable
06/12/2025 AC140
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 11
Adopté
05/12/2025 CL60
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Irrecevable
05/12/2025 CL59
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 33
Rejeté
05/12/2025 CL58
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Irrecevable 40
05/12/2025 CL57
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Adopté
05/12/2025 CL56
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL55
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Irrecevable
05/12/2025 CL54
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL53
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL52
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL51
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL50
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL49
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 32
Rejeté
05/12/2025 CL48
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Rejeté