Amendement n° AC150 · Article 20
De Romain Daubié (Les Démocrates) · déposé le 09/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Daubié, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« relevant de sa responsabilité ».
II. – Au même alinéa, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« correspondant aux » ;
Exposé sommaire
Rédactionnel.