Amendement n° AC147 · Article 20

De Romain Daubié (Les Démocrates) · déposé le 09/12/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
Dossier: Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Signataires: M. Daubié, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« à titre expérimental ».

Rédactionnel.