Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	4	176	6	0	1	43	230
SOC	40	52	4	0	2	6	104
EcoS	14	68	4	0	2	7	95
EPR	53	2	5	0	1	7	68
RN	0	24	3	0	0	10	37
Dem	21	0	3	0	0	9	33
GDR	0	23	0	6	0	1	30
HOR	12	0	4	1	0	7	24
DR	5	3	3	2	1	9	23
Autres auteurs	10	0	1	0	0	1	12
LIOT	2	2	1	0	2	4	11
UDR	0	6	0	1	0	0	7

674 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/12/2025	AC45 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 5	Adopté
04/12/2025	AC44 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Tombé
04/12/2025	AC43 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
04/12/2025	AC42 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
04/12/2025	AC41 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
04/12/2025	AC40 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
04/12/2025	AC39 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Adopté
04/12/2025	AC38 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
04/12/2025	AC37 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 5	Irrecevable 40
04/12/2025	AC36 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27 bis	Rejeté
04/12/2025	AC35 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 11	Rejeté
03/12/2025	CL7 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
03/12/2025	CL6 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
03/12/2025	CL5 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 32	Rejeté
03/12/2025	CL4 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
03/12/2025	CL3 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
03/12/2025	CL2 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Adopté
03/12/2025	CD6 L17	Xavier Roseren HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 21	Tombé
03/12/2025	CD5 L17	Xavier Roseren HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 21	Tombé
03/12/2025	AC34 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Adopté
03/12/2025	AC33 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Adopté
03/12/2025	AC32 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Adopté
03/12/2025	AC31 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Adopté
03/12/2025	AC30 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 28	Adopté
03/12/2025	AC29 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 28	Adopté
03/12/2025	AC28 L17	Bertrand Sorre EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 16	Retiré
03/12/2025	AC27 L17	Bertrand Sorre EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 16	Adopté
03/12/2025	AC26 L17	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 13	Retiré
03/12/2025	AC25 L17	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Tombé
03/12/2025	AC24 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 2	Adopté
03/12/2025	AC23 (Rect) L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Adopté
03/12/2025	AC22 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Adopté
03/12/2025	AC21 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Adopté
03/12/2025	AC20 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Adopté
03/12/2025	AC19 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Adopté
03/12/2025	AC18 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Adopté
02/12/2025	CD4 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 12	Irrecevable
02/12/2025	AC17 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Adopté
02/12/2025	AC16 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Adopté
02/12/2025	AC15 L17	Bertrand Sorre EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 11	Adopté
02/12/2025	AC14 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 29	Adopté
02/12/2025	AC13 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 28	Adopté
02/12/2025	AC12 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 28	Adopté
02/12/2025	AC11 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 28	Adopté
02/12/2025	AC10 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27 ter	Adopté
02/12/2025	AC9 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27 bis	Rejeté
02/12/2025	AC8 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27	Adopté
02/12/2025	AC7 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 26	Adopté
02/12/2025	AC6 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 25	Adopté
02/12/2025	AC5 L17	Bertrand Sorre EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 16	Adopté