Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
LFI-NFP	1	1	0	20	22
RN	0	3	0	3	6
DR	0	1	0	2	3
EPR	0	0	0	3	3
HOR	0	0	0	3	3
SOC	1	0	0	1	2
GDR	0	0	1	1	2
EcoS	0	0	0	1	1

42 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/02/2025	31 L17	Bryan Masson RN	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	A discuter
03/02/2025	30 L17	Bryan Masson RN	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	A discuter
03/02/2025	29 L17	Bryan Masson RN	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	A discuter
03/02/2025	28 L17	Yannick Monnet GDR	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	A discuter
03/02/2025	27 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	En traitement
03/02/2025	26 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	En traitement
03/02/2025	25 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	En traitement
03/02/2025	24 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	A discuter
03/02/2025	23 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	En traitement
03/02/2025	22 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	En traitement
03/02/2025	21 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	A discuter
03/02/2025	20 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	En traitement
03/02/2025	19 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	En traitement
03/02/2025	18 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	A discuter
03/02/2025	17 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants,	A discuter
03/02/2025	16 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants,	A discuter
03/02/2025	15 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants,	A discuter
03/02/2025	14 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants,	A discuter
03/02/2025	13 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants,	A discuter
03/02/2025	12 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	En traitement
03/02/2025	11 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	En traitement
03/02/2025	10 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	A discuter
03/02/2025	9 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	A discuter
03/02/2025	8 L17	Fabien Di Filippo DR	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	A discuter
02/02/2025	7 L17	Fabien Di Filippo DR	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	A discuter
31/01/2025	6 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	A discuter
31/01/2025	5 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	A discuter
31/01/2025	4 L17	François Gernigon HOR	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	A discuter
31/01/2025	3 L17	Sandrine Runel SOC	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	A discuter
30/01/2025	1 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	A discuter
28/01/2025	AS12 L17	Fabien Di Filippo DR	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	Tombé
25/01/2025	AS11 L17	Jean Terlier EPR	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	Irrecevable
25/01/2025	AS10 L17	Jean Terlier EPR	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	Irrecevable
25/01/2025	AS9 L17	Jean Terlier EPR	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	Irrecevable
25/01/2025	AS8 L17	Yannick Monnet GDR	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	Non soutenu
24/01/2025	AS7 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	Irrecevable
24/01/2025	AS6 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	Tombé
24/01/2025	AS5 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	Adopté
24/01/2025	AS4 L17	Bryan Masson RN	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	Tombé
24/01/2025	AS3 L17	Bryan Masson RN	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	Tombé
23/01/2025	AS2 L17	Bryan Masson RN	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	Tombé
23/01/2025	AS1 L17	Sandrine Runel SOC	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	Adopté