Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à concilier la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
SOC	2	5	0	0	23	30
DR	12	0	6	1	6	25
LFI-NFP	1	6	1	0	15	23
RN	3	5	2	2	0	12
GDR	2	5	0	0	4	11
EcoS	2	5	0	0	4	11
EPR	3	1	0	2	0	6

118 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/01/2026	1 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
14/01/2026	CD67 L17	Sandrine Lalanne EPR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève,	Adopté
12/01/2026	CD66 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Adopté
12/01/2026	CD65 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Rejeté
10/01/2026	CD64 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Tombé
10/01/2026	CD63 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Tombé
10/01/2026	CD62 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Tombé
10/01/2026	CD61 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Tombé
10/01/2026	CD60 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Tombé
10/01/2026	CD59 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Tombé
10/01/2026	CD58 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
10/01/2026	CD57 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Adopté
10/01/2026	CD56 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève,	Adopté
10/01/2026	CD55 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Adopté
10/01/2026	CD54 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Adopté
10/01/2026	CD53 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Adopté
10/01/2026	CD52 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Adopté
10/01/2026	CD51 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Adopté
10/01/2026	CD50 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Retiré
10/01/2026	CD49 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Adopté
10/01/2026	CD48 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Adopté
10/01/2026	CD47 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Adopté
10/01/2026	CD46 L17	Sandrine Lalanne EPR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Retiré
09/01/2026	CD45 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Adopté
09/01/2026	CD44 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD43 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Rejeté
09/01/2026	CD42 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Rejeté
09/01/2026	CD41 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD40 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD39 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD38 L17	Sandrine Lalanne EPR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Adopté
09/01/2026	CD37 L17	Sandrine Lalanne EPR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD36 L17	Sandrine Lalanne EPR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD35 L17	Sandrine Lalanne EPR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Retiré
09/01/2026	CD34 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD33 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Rejeté
09/01/2026	CD32 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Adopté
09/01/2026	CD31 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD30 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Rejeté
09/01/2026	CD29 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Rejeté
09/01/2026	CD28 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD27 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD26 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD25 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Retiré
09/01/2026	CD24 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Tombé
09/01/2026	CD23 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD22 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD21 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD20 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD19 L17	Anaïs Sabatini RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Rejeté