Amendement n° CD56 · visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève,
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
- Signataires
- M. Tryzna, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au titre de la proposition de loi, supprimer le mot :
« public ».
II. – Compléter le même titre par les mots :
« et à privilégier le dialogue social et la liberté de circulation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi pour tenir compte des modifications apportées au texte lors de l’examen au Sénat et par notre commission.
Sous-amendements
- n° CD67 · Adopté