AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR7311200116121
DR186108113992
EcoS9211322754
LFI-NFP642200151
RN818702843
SOC922301035
NI541140832
GDR191160027
Autres auteurs110000819
Dem013120016
LIOT1221107
HOR1120206

503 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/02/2025 74
L17
Pascal Jenft
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 16
Rejeté
05/02/2025 73
L17
Arnaud Sanvert
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 19
Rejeté
05/02/2025 72
L17
Julien Rancoule
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8
Irrecevable 40
05/02/2025 71
L17
Julien Rancoule
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8
Irrecevable 40
05/02/2025 70
L17
Julien Rancoule
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 7
Adopté
04/02/2025 69
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 18 bis
Irrecevable
04/02/2025 68
L17
Éric Pauget
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 5
Irrecevable
04/02/2025 67
L17
Éric Pauget
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 5
Irrecevable
04/02/2025 66
L17
Éric Pauget
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 5
Irrecevable
04/02/2025 65
L17
Éric Pauget
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 5
Irrecevable
04/02/2025 64
L17
Éric Pauget
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Tombé
04/02/2025 63
L17
Éric Pauget
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Tombé
04/02/2025 62
L17
Éric Pauget
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Tombé
04/02/2025 61
L17
Éric Pauget
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 13
Adopté
04/02/2025 60
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 19
Retiré
03/02/2025 59
L17
Julien Rancoule
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8 bis
Retiré
03/02/2025 58
L17
Pascal Jenft
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 14
Rejeté
03/02/2025 56
L17
Pascal Jenft
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 15
Rejeté
03/02/2025 55
L17
Pascal Jenft
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 13
Rejeté
03/02/2025 54
L17
Pascal Jenft
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 14
Tombé
03/02/2025 53
L17
Pascal Jenft
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
Adopté
03/02/2025 52
L17
Pascal Jenft
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Rejeté
03/02/2025 51 (Rect)
L17
Pascal Jenft
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Adopté
03/02/2025 50
L17
Pascal Jenft
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Adopté
03/02/2025 49
L17
Pascal Jenft
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Rejeté
31/01/2025 48 (Rect)
L17
Philippe Latombe
Dem
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 14
Tombé
30/01/2025 47
L17
Philippe Latombe
Dem
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 17
Rejeté
30/01/2025 46
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8 quater
Adopté
30/01/2025 45
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8 quater
Adopté
30/01/2025 44
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8
Adopté
30/01/2025 43
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 2
Adopté
30/01/2025 42
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 2
Adopté
30/01/2025 41
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Rejeté
30/01/2025 40
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Adopté
30/01/2025 39
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Rejeté
30/01/2025 38
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Rejeté
30/01/2025 37
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Adopté
30/01/2025 36
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Rejeté
30/01/2025 35
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8 quater
Adopté
22/01/2025 34
L17
Yoann Gillet
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Rejeté
06/12/2024 33 (Rect)
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
Tombé
06/12/2024 32 (Rect)
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 14
Adopté
06/12/2024 30
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 11
Adopté
06/12/2024 29
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
Tombé
06/12/2024 28
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
Tombé
06/12/2024 26
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
Tombé
06/12/2024 25
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 14 bis
Retiré
06/12/2024 24
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 19
Retiré
06/12/2024 23
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 5
Rejeté
06/12/2024 22
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Adopté