Amendement n° 59 · Article 8 bis
De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 03/02/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Rancoule
- Source
- assemblee-nationale.fr