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Amendements / Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Amendement n° 62 · Article PREMIER

De Éric Pauget (Droite Républicaine) · déposé le 04/02/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
Dossier
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Signataires
M. Pauget, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Ray, M. Taite, M. Gosselin, M. Boucard, Mme Alexandra Martin et M. Portier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de l’identité de genre »

les mots :

« du sexe ». 

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :

genre » 

le mot :

« sexe ». 

III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 9, substituer aux mots :

« de l’identité de genre »

les mots :

« du sexe ». 

Exposé sommaire

Au nom du bon sens et soucieux de lutter efficacement contre les dérives wokistes souhaitant effacer la nature humaine des femmes et des hommes, qui demeure la seule réalité biologique permettant de nous distinguer, au profit de "genres" indéfinis n'existant pas, cet amendement propose de remplacer les mots " identité de genre" par le mot "sexe". 

Cosignataires (14)

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite