Amendement n° 44 · Article 8
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« lorsqu’ils »
les mots :
« lorsque les agents ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.