Amendement n° 46 · Article 8 quater
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de l’équipement du »
les mots :
« que le ».
II. – En conséquence, à la même première phase du même alinéa 5, substituer au mot :
« par »
les mots :
« est équipé d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.