Amendement n° 26 · Article 12
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 06/12/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« départ pendant la marche et »
les mots :
« départ, pendant la marche ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.