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Amendements / Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Amendement n° 67 · Article 5

De Éric Pauget (Droite Républicaine) · déposé le 04/02/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
Dossier
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Signataires
M. Pauget, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Ray, M. Taite, M. Gosselin, M. Boucard, Mme Alexandra Martin et M. Portier
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (14)

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite