Amendement n° 42 · Article 2
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la mission prévue »
les mots
« les missions prévues ».
II. – En conséquence, au même alinéa 6, supprimer les mots :
« par ailleurs ».
III. – En conséquence, audit alinéa 6, supprimer le mot :
« respectivement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.