Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Emmanuel Maurel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	38	89	23	33	4	148	335

335 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/06/2026	96 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	95 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
11/06/2026	29 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
11/06/2026	28 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
11/06/2026	13 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
22/05/2026	8 L17	Emmanuel Maurel GDR	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	En traitement
22/05/2026	CF25 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 10	Non soutenu
15/05/2026	CF15 L17	Emmanuel Maurel GDR	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
21/02/2026	CF28 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
21/02/2026	CF27 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Non soutenu
21/02/2026	CF26 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Non soutenu
20/02/2026	606 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quater	Irrecevable
20/02/2026	605 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	604 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	603 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	602 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
20/02/2026	601 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Irrecevable 40
20/02/2026	600 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
20/02/2026	597 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
20/02/2026	595 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quater	Rejeté
20/02/2026	544 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2026	16 L17	Emmanuel Maurel GDR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Adopté
30/01/2026	15 L17	Emmanuel Maurel GDR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Adopté
30/01/2026	14 L17	Emmanuel Maurel GDR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Adopté
30/01/2026	13 L17	Emmanuel Maurel GDR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Adopté
30/01/2026	12 L17	Emmanuel Maurel GDR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Adopté
30/01/2026	11 L17	Emmanuel Maurel GDR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Adopté
22/01/2026	7 L17	Emmanuel Maurel GDR	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Rejeté
15/01/2026	3565 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
15/01/2026	3564 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
15/01/2026	3563 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
15/01/2026	3562 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
14/01/2026	3528 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
14/01/2026	3527 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
13/01/2026	3524 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
13/01/2026	3514 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
13/01/2026	3513 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
13/01/2026	3512 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
10/01/2026	3354 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 24	Rejeté
10/01/2026	3283 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 26 bis	A discuter
10/01/2026	3275 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
10/01/2026	3192 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT D	En traitement
10/01/2026	3191 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3190 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3189 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3188 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3187 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3186 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
10/01/2026	3185 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
10/01/2026	3184 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 24 sexies	A discuter