Amendement n° 15 · Article unique
De Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 30/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis » · PDF
- Dossier
- Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- Signataires
- M. Maurel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« signifier à »
les mots :
« réitérer auprès de ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français.