Amendement n° CF25 · Article 10
De Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 22/05/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- Signataires
- M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, pourtant rejeté par le Parlement.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou