Amendement n° 3562 · Article 36
De Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 15/01/2026
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- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° 3104
- Signataires
- M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 9 à 16.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 29 à 36.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 97 à 100.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 129 à 172.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées aux structures ayant un rôle primordial pour l'emploi :
- Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN)
- Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS)
- ANSES
- Association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH)
- Comité de gestion des œuvres sociales des personnels hospitaliers (CGOS)
- Fonds pour l’emploi du travail temporaire
- Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
- France compétences
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou