Amendement n° 3188 · ÉTAT B
De Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le budget attribué à la Bibliothèque Nationale de France
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :
– Une augmentation de 1 600 000 des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 2 « Industries culturelles », Opérateur BNF, du programme 334 « Livres et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
– Une diminution de 1 600 000 des AE et CP de l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés aux aides à la presse, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou