Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Thomas Lam

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	11	3	2	6	6	16	44

44 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/04/2026	29 L17	Thomas Lam HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 1er bis	Adopté
30/03/2026	CL16 L17	Thomas Lam HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Adopté
28/03/2026	CL15 L17	Thomas Lam HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Tombé
28/03/2026	CL14 L17	Thomas Lam HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Adopté
28/03/2026	CL13 L17	Thomas Lam HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Adopté
28/03/2026	CL12 L17	Thomas Lam HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Adopté
28/03/2026	CL11 L17	Thomas Lam HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Retiré
19/02/2026	447 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
12/02/2026	1689 L17	Thomas Lam HOR	Fin de vie Article 6	Rejeté
12/02/2026	1688 L17	Thomas Lam HOR	Fin de vie Article 5	Non soutenu
12/02/2026	1662 L17	Thomas Lam HOR	Fin de vie Article 5	Retiré
12/02/2026	1638 L17	Thomas Lam HOR	Fin de vie Article 5	Non soutenu
09/01/2026	1063 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 34 bis	Irrecevable 40
23/10/2025	I-3585 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Adopté
20/10/2025	AS1201 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 24	Non soutenu
20/10/2025	AS1200 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 24	Non soutenu
18/10/2025	I-CF1757 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Adopté
04/04/2025	2191 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 14	Adopté
04/04/2025	2188 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Adopté
04/04/2025	2187 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22	Retiré
04/04/2025	1933 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
04/04/2025	1931 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable 40
04/04/2025	1930 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable 40
20/03/2025	CS1143 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22	Irrecevable
20/03/2025	CS1084 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
20/03/2025	CS929 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
20/03/2025	CS907 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
20/03/2025	CS817 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Adopté
20/03/2025	CS791 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 14	Retiré
20/03/2025	CS785 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 10	Retiré
20/03/2025	CS782 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 bis	Retiré
20/03/2025	CS781 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
20/03/2025	CS774 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
20/03/2025	CS726 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
20/03/2025	CS395 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22	Non soutenu
06/03/2025	53 L17	Thomas Lam HOR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Rejeté
05/03/2025	51 L17	Thomas Lam HOR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Irrecevable
03/03/2025	48 L17	Thomas Lam HOR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
03/03/2025	41 L17	Thomas Lam HOR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Retiré
20/01/2025	46 L17	Thomas Lam HOR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Irrecevable
20/01/2025	45 L17	Thomas Lam HOR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Irrecevable
20/01/2025	44 L17	Thomas Lam HOR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Retiré
20/01/2025	43 L17	Thomas Lam HOR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Tombé
20/01/2025	42 L17	Thomas Lam HOR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté