Amendement n° 1638 · Article 5
De Thomas Lam (Horizons & Indépendants) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Lam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 11, après le mot :
« psychiatre »,
insérer les mots :
« ainsi que vers un travailleur social ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’orientation proposée à la personne et à ses proches en prenant en compte la question des besoins sociaux.