Amendement n° 46 · Article PREMIER
De Thomas Lam (Horizons & Indépendants) · déposé le 20/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge » · PDF
- Dossier
- Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Signataires
- M. Lam, M. Berrios, Mme Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr