Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Pierrick Courbon

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	47	134	51	8	14	117	371

371 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/12/2025	286 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Tombé
12/12/2025	285 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Rejeté
12/12/2025	284 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 37	Rejeté
12/12/2025	281 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
11/12/2025	48 L17	Pierrick Courbon SOC	Article PREMIER	En traitement
11/12/2025	48 L17	Pierrick Courbon SOC	Article PREMIER	En traitement
08/12/2025	47 L17	Pierrick Courbon SOC	Article 3	A discuter
08/12/2025	46 L17	Pierrick Courbon SOC	Article 3	A discuter
08/12/2025	45 L17	Pierrick Courbon SOC	Article PREMIER	A discuter
08/12/2025	44 L17	Pierrick Courbon SOC	Article PREMIER	A discuter
08/12/2025	47 L17	Pierrick Courbon SOC	Article 3	A discuter
08/12/2025	46 L17	Pierrick Courbon SOC	Article 3	A discuter
08/12/2025	45 L17	Pierrick Courbon SOC	Article PREMIER	A discuter
08/12/2025	44 L17	Pierrick Courbon SOC	Article PREMIER	A discuter
04/12/2025	AC43 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
04/12/2025	AC42 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
04/12/2025	AC41 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
04/12/2025	AC40 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
04/12/2025	AC39 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Adopté
04/12/2025	AC38 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
29/11/2025	CF26 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Rejeté
29/11/2025	CF25 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Adopté
29/11/2025	CF24 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
29/11/2025	CF23 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
29/11/2025	CF22 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CF21 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CF20 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CF19 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CF18 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Adopté
19/11/2025	I-4087 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 22	Irrecevable
14/11/2025	AS12 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé Article PREMIER	Retiré
14/11/2025	AS2 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé Article PREMIER	Adopté
14/11/2025	AS1 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé Article PREMIER	Irrecevable 40
13/11/2025	II-1471 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
13/11/2025	II-1466 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
13/11/2025	II-1465 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
13/11/2025	II-1447 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
03/11/2025	II-CF1998 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
03/11/2025	II-CF1882 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
03/11/2025	II-CF1825 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
30/10/2025	1147 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Rejeté
29/10/2025	629 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 2	Tombé
29/10/2025	624 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 2	Tombé
29/10/2025	618 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 37	A discuter
29/10/2025	616 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 50	Irrecevable 40
29/10/2025	544 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 50	Irrecevable
29/10/2025	541 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 50	Irrecevable 40
29/10/2025	539 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Irrecevable 40
29/10/2025	521 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Rejeté
29/10/2025	520 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Rejeté