Amendement n° 541 · Article 50
De Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Courbon, M. Bouloux, M. Dufau, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Jourdan, Mme Pirès Beaune, M. Proença, Mme Rouaux, M. Sother et Mme Thiébault-Martinez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Mickaël Bouloux, Peio Dufau, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez