Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sébastien Saint-Pasteur

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	19	24	10	3	16	53	125

125 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/04/2026	AS2 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
24/04/2026	AS1 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 ter	Retiré
17/04/2026	DN126 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Retiré
17/04/2026	DN125 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Retiré
17/04/2026	DN119 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN115 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
10/01/2026	2479 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
19/11/2025	II-2999 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
18/11/2025	II-2897 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
18/11/2025	II-2895 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 68	En traitement
18/11/2025	II-2886 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
14/11/2025	II-2181 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
03/11/2025	II-CF1954 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 65	Rejeté
03/11/2025	II-CF1927 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 65	Rejeté
03/11/2025	II-CF1897 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
31/10/2025	II-248 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 65	En traitement
31/10/2025	II-247 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 65	En traitement
30/10/2025	689 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 36	A discuter
30/10/2025	687 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 35	A discuter
30/10/2025	674 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 38	Irrecevable 40
30/10/2025	673 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Irrecevable 40
30/10/2025	671 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 24	Irrecevable 40
30/10/2025	670 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 32	A discuter
30/10/2025	669 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 36	Irrecevable 40
30/10/2025	668 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 31	A discuter
30/10/2025	II-CF636 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
30/10/2025	II-AC418 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
25/10/2025	II-DN109 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
25/10/2025	II-DN107 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-DN56 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 68	Adopté
24/10/2025	AS1703 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Irrecevable 40
19/10/2025	AS230 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 36	Tombé
18/10/2025	AS118 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 35	Adopté
17/10/2025	I-CF776 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 40	Irrecevable 40
22/05/2025	1439 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	En traitement
22/05/2025	1434 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
03/12/2024	48 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Adopté
29/11/2024	26 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9 bis	Adopté
29/11/2024	13 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Irrecevable 40
29/11/2024	7 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Rejeté
28/11/2024	4 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Adopté
28/11/2024	2 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Tombé
22/11/2024	AS30 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Irrecevable 40
21/11/2024	AS7 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 7	Adopté
21/11/2024	AS6 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 5	Adopté
21/11/2024	AS5 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Tombé
04/11/2024	II-1387 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
30/10/2024	II-CF2466 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
26/10/2024	II-DN111 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
26/10/2024	II-DN107 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	Rejeté