Amendement n° II-DN109 · ETAT B
De Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Saint-Pasteur, Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, Mme Santiago, M. Sother et M. Vallaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Guillaume Garot, Anna Pic, Marie Récalde, Aurélien Rousseau, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Boris Vallaud