Amendement n° 13 · Article 6
De Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/11/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps » · PDF
- Dossier
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Signataires
- M. Saint-Pasteur
- Source
- assemblee-nationale.fr