Amendement n° II-CF2466 · ÉTAT B
De Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Saint-Pasteur, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baumel, M. Bouloux, M. Fégné, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Aurélien Rousseau, Mme Récalde, Mme Santiago, M. Sother et M. Vallaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’attribuer 10 millions d’euros de crédits à la sous-action n°7.30 « Communiquer – cyber » du programme 146 « Équipement des forces » en les prenant sur la sous-action n°58.01 « Fonction pétrolière et énergies alternatives » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Les auteurs de l'amendement ne souhaitent pas de tels retraits de crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Le secteur de la défense est une cible de choix pour les cyberattaques car les informations qu’elles détiennent sont stratégiques, allant des plans opérationnels aux données personnelles du personnel militaire. Même si les auteurs de cet amendement saluent le respect de la marche budgétaire des 3,3 milliards d’euros pour le ministère des Armées en 2025, ils considèrent qu’il faut soutenir plus particulièrement la production et le développement de chiffreurs pour répondre notamment aux besoins de protection d’informations sensibles et classifiées défense. Cette augmentation des crédits permettrait de considérer le cyber à sa juste mesure au vu des risques et des attaques dont notre pays est l’objet.
Ces crédits supplémentaires pourraient également contribuer à renforcer la cybersécurité de l’ensemble de l’écosystème de défense, notamment pour les TPE-PME, afin d’assurer une sécurisation de toute la chaîne d’approvisionnement.
Cosignataires (15)
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Denis Fégné, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Marie Récalde, Aurélien Rousseau, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Boris Vallaud