Amendement n° AS1 · Article 2 ter
De Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/04/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap » · PDF
- Dossier
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Signataires
- M. Saint-Pasteur, M. Califer, M. Aviragnet, Mme Bellay, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Dix »
le mot :
« Quinze ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’augmentation de 10 à 15 jours de la durée du congé rémunéré par l’employeur en cas d’annonce de la survenue d’un handicap, d’une maladie nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez l’enfant.
En première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté cette augmentation, qui est bien nécessaire pour les parents dans la mesure où le choc de l’annonce mais également pour réaliser les nombreuses démarches administratives qui demandent du temps aux parents.
Toutefois, le Sénat a réduit la portée de cet article en augmentant le nombre de congés de 5 à 10 jours.
Il est donc proposé de revenir à l’ambition initiale de cet article 2 ter.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (10)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Arnaud Simion