Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Joël Bruneau

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	29	38	31	38	26	102	264

264 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/06/2025	45 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3	Retiré
17/06/2025	781 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Rejeté
17/06/2025	779 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Adopté
17/06/2025	774 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Rejeté
17/06/2025	773 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Rejeté
12/06/2025	663 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 8	Retiré
12/06/2025	662 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Rejeté
12/06/2025	661 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Rejeté
12/06/2025	660 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 1er A	Tombé
12/06/2025	659 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2025	658 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Non soutenu
12/06/2025	569 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2025	341 (Rect) L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 8	Rejeté
12/06/2025	191 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Adopté
12/06/2025	190 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 8	Rejeté
12/06/2025	189 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 8	Tombé
12/06/2025	186 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	183 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 2 bis	Rejeté
11/06/2025	169 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
11/06/2025	168 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Retiré
11/06/2025	167 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 1er A	Adopté
11/06/2025	166 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Retiré
11/06/2025	165 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Rejeté
11/06/2025	158 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 25 D	Irrecevable
11/06/2025	156 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 13	Rejeté
11/06/2025	119 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Adopté
11/06/2025	117 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	CE466 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Non soutenu
28/05/2025	CE465 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Non soutenu
28/05/2025	CE464 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Non soutenu
28/05/2025	CE463 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 12	Tombé
28/05/2025	CE462 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Tombé
28/05/2025	CE461 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Adopté
28/05/2025	CE81 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 14	Tombé
28/05/2025	CE75 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 bis	Irrecevable
28/05/2025	CE49 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 12	Tombé
27/05/2025	CE45 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Retiré
27/05/2025	CE44 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 8	Retiré
27/05/2025	CE43 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 8	Retiré
27/05/2025	CE41 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Adopté
27/05/2025	CE34 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Irrecevable
27/05/2025	CE31 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Retiré
27/05/2025	CE30 L17	Joël Bruneau LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Retiré
23/05/2025	CF6 L17	Joël Bruneau LIOT	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2025	3027 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2025	3026 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
22/05/2025	3025 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
22/05/2025	3024 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
09/05/2025	2643 L17	Joël Bruneau LIOT	Fin de vie Article 17	Non soutenu
09/05/2025	2640 L17	Joël Bruneau LIOT	Fin de vie Article 9	Non soutenu