Amendement n° 658 · Article PREMIER
De Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Bruneau, M. Naegelen, M. Castiglione, M. Mazaury, M. Viry et M. Bataille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « par rapport à celle des énergies fossiles ».
Exposé sommaire
Le développement par principe des énergies renouvelables ne peut se faire aux dépends d’énergies décarbonées comme cela a pu se faire dans le passé. Il doit passer par une réduction relative de la consommation d’énergie fossiles.
Cosignataires (5)
Jean-Pierre Bataille, Salvatore Castiglione, Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Stéphane Viry