Amendement n° CE461 · Article 5
De Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Bruneau, M. Huwart, M. Mathiasin et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéa suivants :
5° Après le 9°, il est inséré un 9°bis ainsi rédigé :
« 9°bis De développer des capacités de récupération de chaleur en géothermie profonde notamment dans les Collectivités d’Outre Mer »
Exposé sommaire
La géothermie profonde particulièrement en collectivités d'outre mer semble offrir des opportunités dont le développement permettrait de répondre aux besoins d'énergie décarbonée des territoires. L'amendement vise à inciter au développement de cette filière d'avenir.